Organismes de formation : quelques précisions sur l’exonération de TVA (08/02/2023)

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d’une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu’ils dispensent. Panorama de la jurisprudence récente sur cette exonération. (08/02/2023 –Centre Inffo)

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