• Autre public

Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du diplôme :
- Accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier
contact avec le client jusqu’à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

MATIÈRES GÉNÉRALES
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION

LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE

DROIT GÉNÉRAL
Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l’entreprise. Éléments de fiscalité

MATIÈRES PROFESSIONNELLES
DROIT NOTARIAL
La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l’immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l’urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat.

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT
Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale. Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale

TECHNIQUES NOTARIALES
Communiquer et s’informer. S’organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités

Les candidats(es) doivent être titulaires d’un Baccalauréat reconnu par le système éducatif français.

Durée en centre : 1350 heures
Durée en entreprise : 1525 heures
Durée totale : 2875 heures
2 ans

Formacode (Domaines de formation) :

• 13275 Notariat

Rome (Métiers) :

• K1902 Collaboration juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques
• 325 Documentation, bibliothèques, administration des données

Modalités pédagogiques
Les cours théoriques et techniques sont associés à la mise en pratique des acquis en entreprise. Les formateurs accompagnent le stagiaire dans la réalisation de dossiers professionnels.

Restauration
Non

Hébergement
Non

Accès handicapés
Oui