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Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
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Quelle procédure ?
La déclaration du BPF s'effectue via l'application "Mon Activité Formation":
Aller sur le siteVous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure.
Pour toute information relative au BPF, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse :
paca.controle-fp@dreets.gouv.fr.
Comment accéder à « Mon activité formation » ?
Lors de votre première connexion à "Mon activité formation", vous allez devoir vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.
Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », à l’aide des informations suivantes :
- le SIRET enregistré pour votre dossier ;
- un code d’activation.
Ces informations vous ont été communiquées dans la lettre d’attribution de votre numéro d’enregistrement lorsque vous avez effectué votre déclaration d’activité.
Aller sur le sitePour vous accompagner dans vos démarches, consulter dans les liens utiles ci-contre :
- la notice explicative;
- la fiche d’aide à l’utilisation de l’application "BPF pas à pas".
Quelles obligations ?
Ce bilan est à envoyer systématiquement, y compris en cas d’absence d’activité.
Il faut dans ce cas retourner le formulaire avec dans les différents cadres la mention « Néant ».
Lorsque le BPF ne mentionne aucune activité, ou s’il n’a pas été adressé, la déclaration d’activité devient « caduque » : il faudra effectuer une nouvelle déclaration pour poursuivre votre activité.
CERFA
Le document officiel à compléter et renvoyer selon les indications mentionnées précedemment.
Voir
Notice explicative
La DREETS PACA met à votre disposition ce document afin de vous aider à compléter le Bilan Pédagogique et financier.
Voir
Le BPF pas à pas
Retrouvez dans cette fiche explicative à destination des organismes de formation la méthodologie de saisie de votre Bilan pédagogique et financier.
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