La marque Qualiopi, créée par la loi du 5 septembre 2018, a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. Elle est une obligation pour tous les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle.

La certification Qualiopi

Elle est délivrée, pour une durée de validité de 3 ans, à l’issue d’un audit visant à vérifier que les pratiques de la structure de formation répondent aux exigences du référentiel national qualité (Cf. Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences). Ce référentiel national est organisé autour des 7 critères, qui viennent remplacer les 6 critères du décret du 30 juin 2015, en en conservant les principaux axes, mais avec davantage de lisibilité et d’ouverture.

Le ministère du Travail diffuse la liste des organismes certificateurs (L. 6316-2 et R. 6316-3) accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification de ces prestataires d’actions concourant au développement des compétences sur la base du référentiel national de certification qualité (D. 6316-1-1).

• Liste des organismes certificateurs L. 6316-2 voir
• liste des organismes certificateurs R. 6316-3 voir

Liens utiles

• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle  voir
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences voir
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail voir
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du Code du travail  voir
• Liste des organismes certificateurs voir

Le CARIF OREF Provence Alpes Côte d’Azur est certifié Qualiopi depuis le 4 novembre 2021 au titre de la réalisation de prestation : action de formation.