Formation

BTS notariat (Apprentissage)

Organisme responsable juridiquement de la formation
Institut Libre d'Etudes Commerciales Cannes
ILEC

  • Autre public
Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un office notarial.

Il peut également poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier.
Culture générale et expression
Environnement économique et managérial du notariat
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariale

Droit général et droit notarial
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Les actes juridiques liés à l'immobilier
- Les opérations de financement
- Le droit de l'urbanisme et de la construction
- Le droit rural
- Le droit de l'entreprise
- Éléments de fiscalité
- Les règles de droit social applicables au notariat
- Communiquer et s'informer
- S'organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités
Bac validé - Capacité d'analyse et de synthèse - Capacité d'organisation - Attention et sens de l'écoute - Discrétion et rigueur intellectuelle - Sensibilité aux règles éthiques et déontologiques - Ouverture d'esprit et réactivité - Qualité relationnelle et comportementale
Durée en centre : 1200 heures
2 ans
Formacode (Domaines de formation) :
  • 13275 Notariat
Rome (Métiers) :
  • K1902 Collaboration juridique
NSF (Spécialités de formation) :
  • 345 Application des droits et statuts des personnes
CertifInfo 53825 - RNCP4984, Date d'échéance : 31/08/2023
CERTIFICATION TOTALE
Institut Libre d'Etudes Commerciales Cannes
Christophe DUJARDIN
Institut Libre d'Etudes Commerciales Cannes
Laurie MONTI 04 92 17 33 16 Référent handicap
Contrat d'apprentissage
Année(s) du cycle : 1,2
Contrat d’apprentissage (CA)
Volumes : 1200 Heure en centre

Modalités de recrutement
Dossier + entretien

Modalités pédagogiques
Face à face pédagogique / enseignants spécialisés

Restauration
Non

Hébergement
Non

Transport
Non

Accès handicapés
Oui

Apprentissage

Financée par OPCO

Entrées/sorties à dates fixes

Formation entièrement présentielle

Niveau de sortie : Bac + 2


LIEU DE FORMATION