BTS notariat (Apprentissage)
Institut Libre d'Etudes Commerciales Cannes
ILEC
- Autre public
Il peut également poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier.
Environnement économique et managérial du notariat
- Les activités notariales dans leur environnement
- Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale.
- Les facteurs d'évolution de l'activité notariale
Droit général et droit notarial
- Le cadre de la vie juridique
- Les acteurs de la vie juridique et leur état
- La transmission du patrimoine à titre gratuit
- Les droits et les biens
- Les actes et les faits juridiques
- Les actes juridiques liés à l'immobilier
- Les opérations de financement
- Le droit de l'urbanisme et de la construction
- Le droit rural
- Le droit de l'entreprise
- Éléments de fiscalité
- Les règles de droit social applicables au notariat
- Communiquer et s'informer
- S'organiser
- Rédiger des actes
- Accomplir les formalités
2 ans
- 13275 Notariat
- K1902 Collaboration juridique
- 345 Application des droits et statuts des personnes
Modalités de recrutement
Dossier + entretien
Modalités pédagogiques
Face à face pédagogique / enseignants spécialisés
Restauration
Non
Hébergement
Non
Transport
Non
Accès handicapés
Oui
Apprentissage
Financée par OPCO
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
Niveau de sortie : Bac + 2
10 rue Mozart
06400 CANNES
Institut Libre d'Etudes Commerciales Cannes
ILEC