Formation
Licence pro mention métiers du notariat parcours formaliste
- Tout public
"Le formaliste est un poste clé dans l’office notarial. Il collabore avec le notaire afin d’assurer l’efficacité de ses actes, il intervient après la signature des actes réalisés par le notaire afin de les rendre opposables et d’assurer leur enregistrement. Il rassemble les pièces administratives, vérifie le contenu des actes et effectue les formalités de dépôt des actes notariés (vente immobilière, statuts de sociétés, donations, etc. ) auprès des administrations concernées. Par exemple, pour les actes relatifs à une vente immobilière, le formaliste est chargé de toutes les démarches de publicité foncière et d’enregistrement des actes auprès des bureaux des hypothèques et des services fiscaux.
L’objectif de la licence professionnelle formaliste est de permettre aux étudiants de maîtriser des bases fondamentales juridiques, d’être capables de constituer le dossier pour les services de la publicité foncière et des impôts, de dresser les formalités des actes du droit de la famille, des prêts simples et complexes, des actes à fiscalité et publicité spécifiques, des actes relatifs à une modification et à une extinction de créance, des actes commerciaux…
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L’objectif de la licence professionnelle formaliste est de permettre aux étudiants de maîtriser des bases fondamentales juridiques, d’être capables de constituer le dossier pour les services de la publicité foncière et des impôts, de dresser les formalités des actes du droit de la famille, des prêts simples et complexes, des actes à fiscalité et publicité spécifiques, des actes relatifs à une modification et à une extinction de créance, des actes commerciaux…
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"https://formations.univ-amu.fr/fr/LP/PDNO
""Usages numériques
Exploitation de données à des fins d’analyse
Expression et communication écrites et orales
Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
Application des discrétion et déontologie professionnelles
Mise en œuvre des obligations comptables"""
""Usages numériques
Exploitation de données à des fins d’analyse
Expression et communication écrites et orales
Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
Application des discrétion et déontologie professionnelles
Mise en œuvre des obligations comptables"""
Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d’accès par validation d’acquis ( VA )- Public visé : BTS PI, notariat, IUT GEA et Carrières juridiques et L2 droit
Durée en centre : 375 heures
Durée en entreprise : 420 heures
Durée totale : 795 heures
Durée en entreprise : 420 heures
Durée totale : 795 heures
Formacode (Domaines de formation) :
- 13275 Notariat
- K1902 Collaboration juridique
- K1903 Défense et conseil juridique
- 128 Droit, sciences politiques
CertifInfo 103485
- RNCP30153, Date d'échéance : 01/01/2025
CERTIFICATION TOTALE
Entrées/sorties à dates fixes
Formation entièrement présentielle
Niveau de sortie : Bac + 3 et 4
LIEU DE FORMATION
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE - FDSP
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 AIX EN PROVENCE
3 avenue Robert Schuman
Composante FDSP
13100 AIX EN PROVENCE
04 13 94 99 69
Organisme formateur :
Aix Marseille Université
Aix Marseille Université
AMU