• Public de la formation initiale

• Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
• Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d’éclairer leurs actions
• Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
• Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l’analyse
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
• Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
• Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public
• Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
• Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’opérateur privé ou public
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un l’opérateur privé ou public afin d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les

2 ans

Formacode (Domaines de formation) :

• 13286 Droit immobilier
• 13321 Fiscalité immobilière
• 13229 Droit urbanisme
• 13256 Droit contrat

Rome (Métiers) :

• C1501 Gérance immobilière
• C1503 Management de projet immobilier
• C1504 Transaction immobilière
• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques
• 341 Aménagement du territoire, développement, urbanisme

Hébergement
sans hébergement

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