Formation

Certificat de compétence conseil en droit social appliqué à l'entreprise

Organisme responsable juridiquement de la formation
Conservatoire National des Arts et des Métiers Paca
CNAM

  • Tout public
Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Niveau d'entrée : Bac +2

Niveau bac+2 souhaitable.
Aucun prérequis n'est exigé; il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.).
Niveau du certificat : Licence - L3.
Durée en centre : 225 heures
Formacode (Domaines de formation) :
  • 13222 Droit travail
  • 13236 Droit protection sociale
Rome (Métiers) :
  • K1502 Contrôle et inspection des Affaires Sociales
  • K1903 Défense et conseil juridique
NSF (Spécialités de formation) :
  • 128 Droit, sciences politiques
Conservatoire National des Arts et des Métiers Paca
Sandra FUMENIA 04 13 94 33 40 Accueil

Entrées/sorties permanentes

Formation mixte


LIEU DE FORMATION