• Tout public

• Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions)
• Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d’affichage)
• Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics)
• Appréhender les aspects financiers liés à l’activité (rémunération, aides financières, indemnités)
• Connaître les obligations liées au point de vente et aux procédures de fermeture.

• Le cadre législatif et les obligations légales
o Rôle et responsabilités des associés minoritaires
o La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé
o Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles
• Le contrat de gérance et son impact
o Fonctionnement d’un débit de tabac en SNC
o Droits et obligations de l’associé minoritaire
• Réglementation et santé publique
o Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente
o Obligation d’affichage et de sensibilisation des consommateurs
o Sanctions applicables en cas de non-respect
• Approvisionnement et distribution du tabac
o Règles spécifiques à l’approvisionnement des établissements revendeurs
o Traçabilité et lutte contre les trafics
• Cadre réglementaire du point de vente
o Conditions de présentation et de conservation des produits tabac
o Obligations d’aménagement et de sécurisation du débit
• Rémunération et aides financières
o Calcul de la rémunération des buralistes
o Les dispositifs d’aide et de modernisation disponibles
• Allocation viagère et indemnités de fin d’activité
o Conditions d’éligibilité et démarches administratives
o Impact pour les associés minoritaires
• Fermeture provisoire ou définitive d’un débit de tabac
o Procédures et conséquences pour les associés

Cette formation est exclusivement destinée aux futurs associés minoritaires d’une SNC exploitant un débit de tabac.

Durée en centre : 7 heures
Durée totale : 7 heures
7 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 42007 Bureau tabac

Rome (Métiers) :

• D1211 Vente en articles de sport et loisirs

NSF (Spécialités de formation) :

• 312 Commerce, vente

Restauration
La restaurant du midi est prise en charge par le centre de formation

Hébergement
NOn

Transport
NON

Accès handicapés
Ce rapprocher du référant handicap pour toutes demande d'aménagements.

Consulter la fiche détaillée sur le site de l'organisme