La Validation des Acquis de l'Expérience

Retrouvez ci-dessous les textes et références à propos de la Validation des Acquis de l'Expérience.

Ressources

Expérimentation REVA 2021

Programme expérimental soutenu par le ministère du Travail qui vous permet de transformer en diplôme d’Etat vos compétences acquises par l’expérience dans le domaine de la dépendance, du soin, de la santé et de la petite enfance.

Loi « Marché du travail »

Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (JO du 22.12.22)

Décret

Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle Voir

Loi

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Voir

Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » Voir

Décret

Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience Voir

Article de loi

Article 78 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Voir

Loi

Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Voir

Loi

Loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale Voir