Le sous-traitant, un organisme de formation qui s`ignore (13/05/2024)

Fouzi Fethi de Centre Inffo souligne la similitude entre sous-traitant et organisme de formation, basée sur les lois de 1975 et 2002. Tout contrat visant une prestation de formation relève de la sous-traitance, imposant l`obligation de déclaration d`activité. (13/05/2024 – Centre Inffo)

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