Rapport d’information n°1023 sur les Français vivant en zones transfrontalières en France (16/05/2025)

Le rapport n°1023, déposé le 5 mars 2025 par la commission des affaires étrangères, analyse les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière. Cette mission flash vise à mieux comprendre leurs enjeux sociaux, économiques et administratifs en France. (16/05/2025 - Assemblée Nationale)

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