Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (05/09/2025)

Publié au Journal officiel du 30 août 2025, le décret n° 2025-860 établit, à compter du 1er septembre 2025, les niveaux provisoires de financement applicables aux contrats d’apprentissage pour certaines certifications professionnelles. Cette mesure garantit la continuité des parcours en attendant la fixation définitive par les branches et sécurise le financement des CFA et des entreprises. (05/09/2025 – Journal officiel)

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