Prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires d`un service civique dans les collectivités ultramarines (02/01/2023)

Les modalités de prise en charge des coûts liés à la protection sociale des volontaires effectuant un engagement de service civique dans les collectivités ultramarines sont précisées par le décret n° 2022-1667 du 26 décembre 2022. (02/01/2023)

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