Solde de la taxe d`apprentissage : affectation au titre de 2023 (06/05/2024)

Un arrêté détaille les démarches pour l`affectation du solde de la taxe d`apprentissage non réparti en 2023. Les établissements habilités recevront un lien vers un formulaire en ligne à compléter avant le 30 avril 2024. Les ministères calculeront les montants à attribuer, transmis à la Caisse des dépôts pour des virements dans les 15 jours. Les établissements peuvent rectifier les erreurs jusqu`au 15 mai 2024. (06/05/2024 – Centre Inffo)

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