Brève
(JO) France Travail : les nouvelles missions (11/07/2024)
Le décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 adapte les missions de France Travail suite à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Il clarifie les rôles du conseil d`administration, des directeurs régionaux et des directeurs d`établissement. Il met à jour la convention tripartite avec l`État et l`Unédic, ajuste la composition du comité de suivi, et aligne les pratiques internes sur les nouvelles directives. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024.
(11/07/2024 – La Base Lextenso)
+ d’infos