Modernisation de l’enseignement supérieur : extension de Qualiopi et protection renforcée des apprentis (27/06/2025)

Le projet de loi « modernisation et régulation de l’enseignement supérieur » prévoit d’étendre l’obligation de certification Qualiopi à tous les organismes dispensant des formations professionnelles diplômantes, indépendamment du mode de financement. Par ailleurs, il renforce la protection des apprentis en interdisant les clauses abusives dans leurs contrats avec les CFA, notamment les frais de réservation. Le texte sera examiné au Conseil supérieur de l’éducation début juillet avant un dépôt au Parlement à la rentrée. (27/06/2025 – AEF info)

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