Minoration de la prise en charge des formations par apprentissage dispensées en partie à distance (30/06/2025)

Le décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 instaure une réduction de 20 % du financement des contrats d’apprentissage lorsque les formations sont dispensées à distance pour au moins 80 % de leur durée. Cette minoration ne s’applique pas si l’ensemble des centres de formation concernés proposent cette modalité à 80 % ou plus. Ce dispositif vise à adapter la prise en charge financière aux modalités pédagogiques, tout en maintenant un seuil minimal de financement à 4 000 euros. (30/06/2025 – Journal officiel)

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