Rembourser l’aide perçue si une entreprise délocalise ? Les propositions des sénateurs (21/07/2025)

En 2023, 211 milliards d’euros d’aides publiques ont été versés aux entreprises, sans empêcher les plans sociaux. Dans son rapport publié le 8 juillet 2025, la commission sénatoriale propose notamment le remboursement total de l’aide en cas de délocalisation sous deux ans, ainsi que la création d’un tableau annuel détaillé des aides. D’autres mesures visent à renforcer le contrôle et la transparence, avec une nouvelle présentation prévue au gouvernement prochainement. (21/07/2025 – Localtis)

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