La participation au fonctionnement des jurys d`examen, de concours ou de VAE doit être rémunérée (sous conditions) pour les diplômes d`Etat de travail social ou des professions de santé lorsqu`ils sont délivrés par le préfet de région. (12/09/2023 - CAP Métiers Pro)

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L`aide au poste d`insertion versée par l`Etat aux structures de l`insertion par l`activité économique (SIAE) comprend un montant socle et un montant modulé. (12/09/2023 - CAP Métiers Pro)

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Le solde de la taxe d’apprentissage est désormais collecté par l`URSSAF/MSA via la DSN. (12/09/2023 - CAP Métiers Pro)

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Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer durablement dans l’emploi, en aidant chaque personne à lever les freins sociaux et professionnels qu’elle rencontre grâce à la coordination des acteurs et la mise en place de parcours de remobilisation et de suivi renforcés. (12/09/2023 - CAP Métiers Pro)

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A compter du 1er septembre 2023, le cadre d`intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère de l`agriculture évolue. (12/09/2023 - CAP Métiers Pro)

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